Scrutin AN 2371 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à ajuster un amendement précédent, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Il s'agissait d'un scrutin sur la loi relative à l'industrie verte, qui concerne les politiques environnementales et économiques de la France
• 140 députés ont voté contre cette proposition, contre 106 pour et 3 abstentions : le texte a donc été rejeté
• Ce vote fait partie de la procédure législative normale où les parlementaires peuvent proposer et améliorer les projets de loi article par article
• Le résultat montre qu'une majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification spécifique