Scrutin AN 2378 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Mme Dufour concernant la loi sur l'industrie verte. Cette proposition n'a rassemblé que 41 voix pour, contre 146 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition d'ajustement à un amendement existant sur un article du projet de loi relatif à l'industrie verte
• Le vote a abouti à un rejet clair : 41 votes pour contre 146 votes contre (65 abstentions)
• La proposition n'a obtenu que 16% des suffrages exprimés, montrant un désaccord marqué de la majorité des députés présents
• Ce type de vote technique intervient lors des débats détaillés en première lecture du projet de loi