le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à ajuster un amendement précédent sur un article du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Vote du 18 juillet 2023 à l'Assemblée nationale sur un détail technique de la loi industrie verte

• Seuls 64 députés ont voté pour, contre 144 en faveur du rejet (6 abstentions)

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée au texte de loi

• Le rejet signifie que la version originale du texte a été maintenue sans cette modification supplémentaire