Scrutin AN 2379 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification technique concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification, proposée par un député, n'a réuni que 42 voix pour, contre 207 oppositions.

Points clés :
• Objet : vote sur une proposition de modification mineure (sous-amendement) d'un texte législatif relatif à l'industrie verte et la transition énergétique
• Résultat : rejet net avec environ 82% des voix contre (207 contre, 42 pour)
• Contexte : il s'agissait d'une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape importante du processus législatif
• Taux de participation : très bon (250 votes exprimés sur 251 parlementaires présents)