Scrutin AN 2382 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Maudet concernant la loi sur l'industrie verte. Cette proposition visait à apporter des changements à un article du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Texte concerné : une loi sur l'industrie verte, qui cherche à développer les secteurs industriels respectueux de l'environnement
• Vote serré : 145 députés contre, 101 pour, 2 abstentions - la proposition a échoué à convaincre la majorité
• Nature du vote : il s'agissait d'un amendement technique (modification mineure) proposé en séance, pas du texte principal
• Date : le vote s'est déroulé le 18 juillet 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale