Scrutin AN 2383 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification, présentée par M. Alexandre et d'autres députés, n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Vote de rejet : 146 votes contre, 100 pour, 3 abstentions - la proposition n'a pas réuni la majorité
• Sujet : modification d'un article d'une loi visant à soutenir l'industrie française dans la transition écologique
• Processus parlementaire : il s'agissait d'une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Portée limitée : ce vote concernait une modification technique très précise (un sous-amendement), pas le texte entier de la loi