Scrutin AN 2367 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification de détail (sous-amendement) proposée par M. Ratenon concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait apporté des changements à un article déjà supprimé du texte.

Points clés :
• Vote rejeté : 135 voix contre, 104 pour (1 abstention)
• Objet : modification mineure d'un article qui avait déjà été supprimé du projet de loi
• Contexte : débat sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023
• Enjeu technique : il s'agissait d'un sous-amendement (modification d'une modification), ce qui reflète la complexité des débats parlementaires détaillés