Scrutin AN 2376 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté le 18 juillet 2023 une proposition de modification (sous-amendement) concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette proposition visait à ajuster un texte précédemment supprimé du projet de loi.

Points clés :
• Vote rejeté : 141 députés contre, seulement 42 pour, et 61 abstentions (sur 244 votants)
• Le texte concernait une loi sur l'industrie verte, visant à soutenir les entreprises françaises dans la transition écologique
• Il s'agissait d'un amendement technique : une modification d'une modification (sous-amendement), processus courant au Parlement
• La majorité claire contre cette proposition montre un consensus des députés pour rejeter cette variante du texte