Scrutin AN 2372 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification mineure présentée par M. Fournier concernant la loi sur l'industrie verte. Seuls 12 députés l'ont soutenue contre 204 opposants.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique (un sous-amendement) dans la loi visant à développer les industries écologiques et vertes en France
• Le résultat est très clair : le rejet a été massif avec seulement 12 votes favorables, montrant un large consensus contre cette proposition
• 204 députés se sont opposés à cette modification, tandis que 19 se sont abstenus
• Ce vote s'inscrivait dans l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023