Scrutin AN 2369 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait apporté un changement supplémentaire à un article du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Vote sur une sous-proposition de modification (sous-amendement) du projet de loi relatif à l'industrie verte, présenté par M. Fournier
• 143 députés ont voté contre, 101 pour, et 4 se sont abstenus : le texte est rejeté
• Cette modification portait sur un article qui avait déjà été supprimé du projet initial, limitant ainsi son impact direct
• La proposition n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégrée au projet de loi final