Scrutin AN 2368 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait apporté un changement supplémentaire à une section du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Le vote portait sur une loi visant à renforcer l'industrie verte en France
• 41 députés ont soutenu la modification de M. Fournier, contre 203 qui s'y sont opposés (5 abstentions)
• La proposition a été largement rejetée et n'a donc pas été intégrée au texte de loi
• Cet amendement était une modification mineure d'une modification elle-même proposée par Mme Bonnivard