le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à transformer légèrement un amendement précédent de Mme Bonnivard. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Vote de rejet : 206 députés contre, seulement 41 pour, 3 abstentions

• Sujet : une proposition de modification (sous-amendement) sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises

• Niveau de détail : il s'agit d'un vote technique sur un article spécifique du texte de loi, pas du vote final sur l'ensemble du projet

• Contexte : premier examen du projet à l'Assemblée nationale, avec plusieurs amendements et contre-propositions en discussion