Scrutin AN 2373 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'industrie verte. Seuls 42 parlementaires ont voté pour, tandis que 204 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification très technique d'un amendement lui-même modifiant la loi sur l'industrie verte
• Le vote était très largement défavorable : seulement 42 votes pour contre 204 votes contre (17% de soutien)
• Cette proposition visait l'article 1er bis A du projet de loi, finalement supprimé du texte
• Le scrutin s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023