Scrutin AN 2381 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont largement approuvé une modification technique au projet de loi sur l'industrie verte. Ce vote concerne un ajustement de rédaction proposé par plusieurs parlementaires, qui a été adopté avec un consensus très large.

Points clés :
• Le vote porte sur un détail technique du projet de loi 'industrie verte', destiné à soutenir les entreprises françaises dans la transition écologique
• 245 députés sur 250 ont voté pour cette modification (98% d'approbation), montrant un accord quasi-unanime
• Seuls 3 votes contre et 2 abstentions : ce large consensus indique que la modification était peu controversée
• Les sous-amendements sont des ajustements mineurs apportés en cours de débat parlementaire pour améliorer la précision du texte