Scrutin AN 2366 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant la loi sur l'industrie verte. Le texte a été largement approuvé avec 238 votes pour, montrant un large consensus parlementaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à soutenir et développer l'industrie verte en France
• Le vote portait sur un détail technique (un sous-amendement) proposé par M. Jumel pour améliorer le texte initial
• Résultat: adoption écrasante avec 238 voix pour, 4 contre et 2 abstentions - signe d'un accord politique très large
• Ce type de vote technique sur les amendements est courant à l'Assemblée nationale lors de l'examen détaillé des lois