Scrutin AN 2365 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Jumel concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à apporter un changement à un amendement déjà existant sur le texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique d'une loi destinée à soutenir l'industrie française verte et écologique
• Le vote a été rejeté : 139 députés contre, 103 pour, et 2 abstentions
• La majorité des parlementaires a donc choisi de ne pas retenir cette modification proposée
• Ce type de vote technique fait partie du processus normal d'examen d'une loi à l'Assemblée nationale