Scrutin AN 2384 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Tavel concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification avait très peu de soutien : seuls 43 députés ont voté pour, contre 210 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification (sous-amendement) d'une modification (amendement) du texte de loi relatif à l'industrie verte
• Résultat net : la proposition a été largement rejetée avec moins de 17% de votes favorables
• Très peu de députés se sont abstenus (2 seulement), indiquant un vote clair et tranché
• Ce rejet signifie que le texte initial du projet de loi a continué sa progression sans cette modification