Scrutin AN 2377 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cette proposition visait à amender un article du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Vote rejeté : 145 députés contre, 63 pour, 7 abstentions
• Sujet : Une modification (sous-amendement) d'une modification (amendement) sur la loi pour l'industrie verte
• L'article visé avait déjà été supprimé, ce qui a rendu ce vote sur une modification technique et complexe
• Résultat net : la proposition de M. Loubet n'a recueilli que 29% des votes favorables