le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 18 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Meizonnet concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette proposition n'a réuni que 63 votes en sa faveur contre 145 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) d'une autre modification (amendement) portant sur la loi visant à renforcer l'industrie verte en France

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape de discussion du projet de loi

• Le résultat est très clair : le rejet a été massif avec 145 votes contre et seulement 63 votes pour, montrant un large consensus contre cette proposition

• Avec 5 abstentions, la majorité des députés présents s'est clairement opposée à cette modification du texte

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) d'une autre modification (amendement) portant sur la loi visant à renforcer l'industrie verte en France

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape de discussion du projet de loi

• Le résultat est très clair : le rejet a été massif avec 145 votes contre et seulement 63 votes pour, montrant un large consensus contre cette proposition

• Avec 5 abstentions, la majorité des députés présents s'est clairement opposée à cette modification du texte

le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref