Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé l'article 4A du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• 46 députés ont voté pour la modification, contre 154 qui ont voté contre (3 abstentions)
• La proposition visait à modifier l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte, un texte concernant les politiques environnementales et industrielles en France
• Le rejet signifie que le texte de loi continue sans cette modification proposée par M. Fournier
• Il s'agissait d'un amendement en première lecture, étape initiale de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
