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l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023203 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
154
3
Pour: 46 (22.7%)
Contre: 154 (75.9%)
Abstention: 3 (1.5%)
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