L'Assemblée nationale a approuvé une modification gouvernementale à la loi sur l'industrie verte le 19 juillet 2023. Cet amendement (n°1715) concernait l'article 3 du projet de loi et a été adopté avec une large majorité.
Points clés :
• Vote approuvé : 152 députés pour, 7 contre, 37 abstentions sur 196 votants
• Il s'agit d'un amendement présenté par le Gouvernement lui-même, modifiant un point précis de la loi sur l'industrie verte
• La loi vise à développer les secteurs industriels respectueux de l'environnement en France
• Le large consensus (77% de votes favorables) montre un accord des députés sur cette modification gouvernementale
