Scrutin AN 2395 · Assemblée nationalel'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. de Lépinau concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, mais n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être accepté.

Points clés :
• Le vote porte sur un amendement (modification) au projet de loi relatif à l'industrie verte, un texte portant sur la transition écologique et économique
• Résultat: 101 députés contre l'amendement, 61 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté
• L'amendement n'a obtenu que 37% des votes favorables, loin de la majorité requise
• Cela signifie que l'article 2 du projet de loi restera dans sa version initiale, sans la modification proposée