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Scrutin AN 2393 · Assemblée nationalel'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023117 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 19 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Menache visant à modifier le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 26 votes favorables contre 83 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'un projet de loi destiné à soutenir l'industrie verte en France
• Le vote a clairement rejeté la proposition, avec une majorité de 83 votes contre seulement 26 pour
• 8 députés se sont abstenus (n'ont pas voté ni pour ni contre)
• Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)

Contre

DEM86%(7)
EPR100%(27)
DR100%(4)
HOR100%(5)
ECOS100%(2)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP88%(8)

Pour

RN100%(23)

Contre

DEM86%(7)
EPR100%(27)
DR100%(4)
HOR100%(5)
ECOS100%(2)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP88%(8)
Résultat du vote
26
83
8
Pour: 26 (22.2%)
Contre: 83 (70.9%)
Abstention: 8 (6.8%)
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