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  4. Scrutin AN 2394

l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023138 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)

Contre

DR67%(3)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(2)
NI100%(2)
DEM100%(10)
SOC100%(4)
EPR100%(26)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)

Contre

DR67%(3)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(2)
NI100%(2)
DEM100%(10)
SOC100%(4)
EPR100%(26)
Résultat du vote
31
106
1
Pour: 31 (22.5%)
Contre: 106 (76.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
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