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Scrutin AN 2410 · Assemblée nationalel'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023168 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député M. Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 4A du projet de loi, n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Loubet au projet de loi sur l'industrie verte, debattu en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat du vote: 130 députés contre, 35 pour et 3 abstentions - le texte a été rejeté avec une large majorité
• L'amendement concernait l'article 4A du projet de loi, qui a finalement été supprimé du texte
• Très peu de soutiens pour cette proposition: seuls 35 députés sur 168 présents ont voté en sa faveur

Résultat du vote
35
130
3
Pour: 35 (20.8%)
Contre: 130 (77.4%)
Abstention: 3 (1.8%)
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