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l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023168 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
130
3
Pour: 35 (20.8%)
Contre: 130 (77.4%)
Abstention: 3 (1.8%)
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