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Scrutin AN 2392 · Assemblée nationalel'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023108 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dessigny à la loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a réuni que 28 votes favorables contre 77 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote s'est déroulé le 19 juillet 2023 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)
• Résultat net : 77 députés contre, seulement 28 pour, et 3 abstentions - l'amendement a été largement rejeté
• Cette première lecture signifie que le texte était encore en discussion et pouvait être modifié avant adoption

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)

Contre

DEM67%(6)
HOR75%(4)
EPR96%(24)
DR75%(4)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)
NI100%(1)

Abstention

SOC100%(1)

Pour

RN100%(23)

Contre

DEM67%(6)
HOR75%(4)
EPR96%(24)
DR75%(4)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)
NI100%(1)

Abstention

SOC100%(1)
Résultat du vote
28
77
3
Pour: 28 (25.9%)
Contre: 77 (71.3%)
Abstention: 3 (2.8%)
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