Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jacobelli au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait dû être ajoutée après l'article 2 du texte, mais elle n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être acceptée.
Points clés :
• 34 députés ont voté pour l'amendement, 104 contre : le rejet est net
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le projet concerne l'industrie verte (énergies renouvelables, transition écologique)
• Il s'agissait d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du débat parlementaire
Aucun groupe
