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Scrutin AN 2405 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article19 juillet 2023187 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 d'un projet de loi visant à développer l'industrie verte en France. Cet article a été voté à 117 députés pour, 55 contre et 15 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant sa finalisation
• L'article 3 traite d'une mesure spécifique du projet de loi pour soutenir les secteurs industriels respectueux de l'environnement
• Le vote n'a pas obtenu l'unanimité : environ 30% des députés présents se sont opposés ou abstenus
• Avec 117 votes pour sur 187 présents, l'adoption a atteint une majorité mais inférieure à deux tiers des voix

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(35)
DEM100%(19)
HOR100%(13)
SOC50%(4)
NI50%(2)

Contre

RN97%(31)
LFI-NFP100%(21)

Abstention

DR67%(3)
ECOS100%(8)

Pour

EPR100%(35)
DEM100%(19)
HOR100%(13)
SOC50%(4)
NI50%(2)

Contre

RN97%(31)
LFI-NFP100%(21)

Abstention

DR67%(3)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
117
55
15
Pour: 117 (62.6%)
Contre: 55 (29.4%)
Abstention: 15 (8.0%)
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