Scrutin AN 2430 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont voté sur la suppression d'une partie d'un projet de loi destiné à reconstruire les bâtiments endommagés pendant les violences urbaines de juin-juillet 2023. Le vote visant à supprimer cette partie a été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le député de Fournas pour retirer l'article 3 du projet de loi
• Seulement 42 députés ont voté pour cette suppression, contre 92 qui s'y sont opposés - le texte a donc été rejeté
• Ce projet de loi visait à accélérer la reconstruction des immeubles et bâtiments dégradés lors des émeutes de fin juin 2023
• La majorité parlementaire a préféré conserver cet article 3 dans le texte de loi