l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jolly concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés pendant les émeutes de juin-juillet 2023. Cet amendement n'a obtenu que 47 voix contre 105, ce qui signifie que la majorité des députés a voté contre.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 2 d'une loi destinée à accélérer la réparation et la reconstruction des immeubles dégradés ou détruits lors des violences urbaines de fin juin 2023

• Seuls 47 députés ont soutenu cette modification, tandis que 105 s'y sont opposés, avec 2 abstentions

• Le résultat montre qu'une large majorité de l'Assemblée nationale n'a pas jugé nécessaire d'adopter cette proposition d'amendement

• La loi principale de reconstruction continue donc sans cette modification, suivant la version initiale du gouvernement