l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Odoul concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 3 d'une loi destinée à accélérer la reconstruction des immeubles endommagés ou détruits lors des violences urbaines de fin juin 2023

• Résultat: 130 parlementaires ont voté contre, 50 pour, et 6 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a recueilli que 27% des votes favorables (50 sur 186 votants)

• Cette première lecture parlementaire fait partie du débat législatif sur la gestion de la reconstruction post-émeutes