Scrutin AN 2421 · Assemblée nationalel'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Odoul concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Cette modification n'a obtenu que 43 votes favorables contre 117 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de changement à la loi visant à accélérer la réparation et la reconstruction des immeubles dégradés pendant les violences urbaines de fin juin 2023
• L'amendement a été clairement rejeté : seulement 43 députés l'ont soutenu, tandis que 117 se sont opposés
• Cette proposition représentait une position minoritaire à l'Assemblée nationale, avec très peu de soutiens
• Le texte principal de la loi sur la reconstruction a continué à être examiné sans cette modification