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  4. Scrutin AN 2443

l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023222 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Robert-Dehault concernant la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. L'amendement n'a obtenu que 57 votes favorables contre 162 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés pendant les violences urbaines de fin juin 2023

• Le vote était largement défavorable : moins d'un tiers des députés présents ont soutenu la proposition de Mme Robert-Dehault

• Seulement 3 députés se sont abstenus, montrant une prise de position claire de la majorité des parlementaires

• Cet amendement rejeté ne s'intègrera donc pas dans la loi finale concernant l'aide à la reconstruction des bâtiments endommagés

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(49)
NI50%(2)

Contre

EPR97%(29)
DEM94%(17)
LFI-NFP100%(24)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)
HOR100%(15)
DR50%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN98%(49)
NI50%(2)

Contre

EPR97%(29)
DEM94%(17)
LFI-NFP100%(24)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)
HOR100%(15)
DR50%(6)
Résultat du vote
57
162
3
Pour: 57 (25.7%)
Contre: 162 (73.0%)
Abstention: 3 (1.4%)
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