l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Dive concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. La majorité des parlementaires a voté contre cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de changement du texte de loi relatif à la reconstruction après les violences urbaines de l'été 2023

• Résultat: 100 députés contre, 38 pour, 36 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Seul un petit groupe de 38 députés a soutenu cette proposition de modification

• Une majorité claire (100 voix) s'est opposée à cette amendement, validant le texte de loi sans cette modification