L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Boyer le 20 juillet 2023 concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 34 voix pour, contre 78 contre, et n'a donc pas été adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à la loi sur l'industrie verte, un texte visant à favoriser les activités industrielles respectueuses de l'environnement
• L'amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais le contenu précis du changement proposé n'est pas détaillé dans ces données
• Le vote a été largement défavorable : 78 parlementaires ont voté contre, tandis que 34 seulement ont voté pour, avec 1 abstention
• Résultat : l'amendement a été rejeté et n'a donc pas été intégré à la loi
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