l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments détruits lors des violences urbaines de fin juin 2023

• Le vote a eu lieu le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale avec un résultat serré : 100 votes contre, 46 votes pour et 2 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (il aurait fallu au moins 75 votes pour être adopté)

• Seule une minorité de députés a soutenu la proposition de M. de Fournas, ce qui montre une division parmi les parlementaires sur les modalités de cette loi de reconstruction