l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. de Fournas concernant une loi destinée à réparer les bâtiments endommagés pendant les émeutes de juin-juillet 2023. La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification de détail (amendement n°28) d'une loi visant à reconstruire les bâtiments dégradés lors des violences urbaines de fin juin 2023

• L'amendement a été rejeté : 108 députés ont voté contre, seulement 43 pour, et 5 se sont abstenus

• Cette proposition ne représentait pas la majorité au Palais-Bourbon : elle n'a obtenu que 43 voix sur 156 présents

• Le projet de loi global sur la reconstruction a continué son examen malgré ce rejet de modification particulière