Scrutin AN 2437 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas à une loi visant à réparer les bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. L'amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 129 députés ont voté contre cet amendement, contre seulement 50 pour, avec 6 abstentions
• La loi concerne la reconstruction des bâtiments dégradés pendant les violences urbaines de fin juin 2023
• Cet amendement spécifique n'a donc pas été intégré à la loi, qui a continué son examen sans cette modification