Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ranc concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 5, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Seuls 25 députés sur 110 présents ont voté pour cet amendement (22,7%)
• 82 députés se sont opposés au texte proposé par Mme Ranc (74,5%)
• 3 députés se sont abstenus, c'est-à-dire ont choisi de ne pas voter (2,7%)
• Cet amendement rejeté aurait modifié les dispositions du projet de loi relatif à l'industrie verte au moment de son examen en première lecture
