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  4. Scrutin AN 2459

l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2023110 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)

Contre

HOR100%(9)
DR75%(4)
DEM100%(12)
EPR100%(22)

Abstention

SOC100%(2)

Pour

RN100%(24)

Contre

HOR100%(9)
DR75%(4)
DEM100%(12)
EPR100%(22)

Abstention

SOC100%(2)
Résultat du vote
25
82
3
Pour: 25 (22.7%)
Contre: 82 (74.5%)
Abstention: 3 (2.7%)
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