l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Echaniz concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits pendant les violences urbaines de l'été 2023

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat: 96 députés contre, 80 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté faute de majorité

• Cette proposition de modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi, qui a continué son examen sans elle