Scrutin AN 2446 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Boyer sur la loi pour l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, mais n'a obtenu que 21 votes favorables contre 54 défavorables.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• L'amendement de Mme Boyer concernait la loi sur l'industrie verte, un texte visant à soutenir les entreprises françaises dans la transition écologique
• Le vote a été clairement défavorable : 54 parlementaires contre, seulement 21 pour, et 2 abstentions sur 77 votants
• Cet amendement rejeté ne modifiera donc pas l'article 4 du projet de loi, qui conserve sa version initiale