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  4. Scrutin AN 2446

l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 202377 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)

Contre

EPR92%(12)
RN100%(7)
DR67%(3)
HOR100%(5)
DEM100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)

Contre

EPR92%(12)
RN100%(7)
DR67%(3)
HOR100%(5)
DEM100%(6)
Résultat du vote
21
54
2
Pour: 21 (27.3%)
Contre: 54 (70.1%)
Abstention: 2 (2.6%)
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