Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Boyer au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 4 du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par la députée Boyer lors de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote a eu lieu le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale avec un résultat très clair : 58 votes contre, seulement 17 pour et 3 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 17 soutiens sur 78 votants, bien loin de la majorité requise
• Le projet de loi continue donc son examen sans cette modification, qui disparaît du texte
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