Le 20 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dive concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 4 du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un article du projet de loi avant son adoption
• Résultat du vote : rejeté - seulement 31 députés ont voté pour, tandis que 60 ont voté contre
• Participation : 107 députés ont participé au vote, avec 16 abstentions
• Contexte : ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte en première lecture à l'Assemblée nationale
