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  4. Scrutin AN 2448

l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2023107 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(6)
SOC100%(3)
DR75%(4)

Contre

EPR100%(20)
HOR100%(6)
DEM100%(7)

Abstention

RN87%(15)

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(6)
SOC100%(3)
DR75%(4)

Contre

EPR100%(20)
HOR100%(6)
DEM100%(7)

Abstention

RN87%(15)
Résultat du vote
31
60
16
Pour: 31 (29.0%)
Contre: 60 (56.1%)
Abstention: 16 (15.0%)
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