Scrutin AN 2450 · Assemblée nationalel'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Pancher concernant la loi sur l'industrie verte. Seul un quart des députés présents ont voté pour, tandis que trois quarts se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à l'article 4 d'une loi visant à développer l'industrie écologique en France
• Seulement 25 députés sur 100 présents ont soutenu cette modification, contre 75 opposés
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de M. Pancher n'a pas été intégrée à la loi
• Ce vote s'inscrivait dans l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale