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Scrutin AN 2462 · Assemblée nationalel'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2023114 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu à la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé les règles de l'article 5 bis du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Amendement rejeté : 88 votes contre, seulement 23 pour, 3 abstentions
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi sur l'industrie verte à l'Assemblée nationale
• L'amendement visait à modifier l'article 5 bis, une section spécifique du texte de loi
• La proposition n'a recueilli que 20% des votes favorables, montrant un rejet large de cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)

Contre

SOC100%(3)
EPR100%(24)
ECOS100%(1)
DEM100%(12)
HOR100%(6)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN100%(22)

Contre

SOC100%(3)
EPR100%(24)
ECOS100%(1)
DEM100%(12)
HOR100%(6)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
23
88
3
Pour: 23 (20.2%)
Contre: 88 (77.2%)
Abstention: 3 (2.6%)
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