l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Garrido concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à accélérer la réparation et la reconstruction des immeubles dégradés lors des violences urbaines de l'été 2023

• Le vote a eu lieu le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale : 105 députés contre, 33 pour, et 36 abstentions

• L'amendement a été rejeté car moins d'un tiers des députés l'a soutenu (33 voix sur 174 présents)

• Cette modification proposée par Mme Garrido n'a donc pas été intégrée au projet de loi final