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  4. Scrutin AN 2451

Scrutin AN 2451 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article20 juillet 202395 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 4 d'une loi visant à développer l'industrie verte en France. Ce texte a été adopté avec 82 votes pour, montrant un large consensus des députés présents.

Points clés :
• Article 4 d'une loi sur l'industrie verte: il s'agit d'une disposition spécifique du projet de loi destinée à soutenir et moderniser les secteurs industriels respectueux de l'environnement
• Vote largement favorable: 82 députés ont voté pour, seulement 1 contre, avec 12 abstentions parmi les 95 présents
• Première lecture à l'Assemblée nationale: c'est le début du processus législatif parlementaire; le texte doit encore passer d'autres étapes avant de devenir loi
• Large consensus: le très petit nombre de votes contre (1 seul) indique que le sujet réunit les parlementaires au-delà des clivages politiques habituels

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
DEM100%(11)
EPR100%(10)
LFI-NFP100%(10)
HOR100%(7)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(3)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)

Pour

RN100%(16)
DEM100%(11)
EPR100%(10)
LFI-NFP100%(10)
HOR100%(7)
NI100%(1)

Abstention

DR100%(3)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
82
1
12
Pour: 82 (86.3%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 12 (12.6%)
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