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  3. Votes
  4. Scrutin n°2451

l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
20 juillet 202395 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 4 d'une loi visant à développer l'industrie verte en France. Ce texte a été adopté avec 82 votes pour, montrant un large consensus des députés présents.

Points clés :

• Article 4 d'une loi sur l'industrie verte: il s'agit d'une disposition spécifique du projet de loi destinée à soutenir et moderniser les secteurs industriels respectueux de l'environnement

• Vote largement favorable: 82 députés ont voté pour, seulement 1 contre, avec 12 abstentions parmi les 95 présents

• Première lecture à l'Assemblée nationale: c'est le début du processus législatif parlementaire; le texte doit encore passer d'autres étapes avant de devenir loi

• Large consensus: le très petit nombre de votes contre (1 seul) indique que le sujet réunit les parlementaires au-delà des clivages politiques habituels

Résultat du vote
82
1
12
Pour: 82 (86.3%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 12 (12.6%)
Pour
55
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

François Jolivet

François Jolivet

HOR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
11
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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