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Scrutin AN 2453 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article20 juillet 2023115 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 d'un projet de loi visant à soutenir l'industrie verte française. Le vote montre un large consensus avec 106 parlementaires pour et aucun contre.

Points clés :
• L'article 5 concerne des mesures pour développer les secteurs économiques respectueux de l'environnement (énergies renouvelables, technologies propres, etc.)
• Résultat très largement approuvé : 106 votes pour, 0 contre, 9 abstentions sur 115 parlementaires présents
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, une étape initiale du débat parlementaire avant d'autres votes
• L'absence totale de vote contre indique un accord transpartisan rare sur les enjeux de transition écologique et d'emploi industriel

Résultat du vote
106
9
Pour: 106 (92.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 9 (7.8%)
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