Scrutin AN 2445 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 20 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Boyer concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait affiné les conditions d'une aide financière gouvernementale. Le vote a échoué avec seulement 23 votes pour contre 53 contre.

Points clés :
• Loi concernée : la loi sur l'industrie verte, qui vise à soutenir les entreprises françaises du secteur industriel
• Type de vote : un sous-amendement (une modification de modification) proposée par Mme Boyer portant sur l'article 4 du projet de loi
• Résultat : rejet du texte avec une minorité de soutien (23 députés pour, 53 contre, 1 abstention)
• Contexte : ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture, l'étape initiale de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale