Scrutin AN 2514 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Descoeur concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à reformuler un article du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de rédaction, c'est-à-dire une proposition de reformulation du texte de loi, pas un changement de fond
• Le vote a eu lieu le 21 juillet 2023 lors de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte à l'Assemblée nationale
• Résultat : 73 députés ont voté contre, 34 pour et 3 se sont abstenus. L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• Cette modification concernait l'article 13 bis du projet de loi relatif aux enjeux industriels et écologiques en France